Mentions Légales, CGU & CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU encadrent l’utilisation des services d’hébergement fournis par Noxel, incluant les serveurs privés virtuels (VPS), les serveurs dédiés et l’hébergement de jeux (Game Hosting). Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des CGU, en complément des CGV et de la Politique de Confidentialité.

2. Compte client et responsabilité

• Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute action effectuée depuis le compte du client est présumée effectuée par lui.
• Le client s’engage à maintenir ses systèmes à jour (mises à jour de sécurité, correctifs).

3. Utilisation acceptable

L’utilisation des services est soumise à la Politique d’Utilisation Acceptable (AUP). Sont notamment interdits :

• Activités illégales, atteintes aux droits de tiers, contrefaçon, diffusion de contenus illicites.
• Spam, phishing, scans non autorisés, botnets, minage de cryptomonnaie sans autorisation écrite préalable.
• Attaques réseau (DDoS/DoS), stress-tests non sollicités, relais ouvert, résolveur ouvert.
• Hébergement, distribution ou exécution de malwares, ou outils de piratage.

4. Ressources et limitations techniques

• VPS : 2 TB/mois de trafic sortant inclus par VPS. Au‑delà, la consommation est facturée à 2,60 € / TB TTC. Le débit « burst » affiché est non garanti et peut être ajusté pour préserver la stabilité de la plateforme.
• Serveurs dédiés : le trafic, le débit et les options réseaux (par ex. 10/25/40/100 Gb/s) sont fournis selon l’offre souscrite. Les dépassements éventuels ou options additionnelles sont facturés conformément au contrat.
• Hébergement de jeux : l’usage de mods/plugins et la configuration doivent respecter les licences des éditeurs. La consommation CPU/RAM doit rester dans les limites du plan choisi ; au besoin, une montée en gamme peut être requise.

5. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

• Objectif de disponibilité : 99,9% hors maintenances programmées et cas de force majeure.
• Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées avec préavis raisonnable.
• Les sauvegardes gérées par Noxel, lorsqu’elles existent, ne dispensent pas le client de mettre en place ses propres sauvegardes.

6. Sécurité

• Le client doit utiliser des mots de passe forts et activer les mécanismes de sécurité disponibles.
• Le client est responsable de la sécurisation de ses applications et données.
• Toute faille ou incident de sécurité doit être signalé sans délai à Noxel.

7. Logiciels et licences

Le client garantit disposer des droits et licences nécessaires pour les systèmes, logiciels, jeux et contenus qu’il installe ou exploite. Les images systèmes et logiciels fournis par Noxel restent soumis à leurs licences respectives.

8. Support et niveau de service

Le support est disponible selon les canaux et horaires indiqués sur le site. Les délais de réponse et d’intervention peuvent varier selon la nature de la demande et l’offre souscrite.

9. Suspension et résiliation

• Noxel peut suspendre ou résilier le service en cas de non‑paiement, de violation des CGU/CGV/AUP, de fraude ou de risque avéré pour l’infrastructure.
• En cas de suspension, des mesures conservatoires (blocage réseau, snapshot) peuvent être mises en place.

10. Données personnelles et journaux

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité. Des journaux techniques (logs) peuvent être conservés pour des besoins d’audit, de sécurité et de conformité légale.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Noxel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou manque à gagner. Le client demeure responsable du contenu hébergé et de sa conformité légale.

12. Modification des CGU

Noxel peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Admissibilité des clients et retrait de contenu illégal

• Noxel n’accepte que des clients agissant légalement et dont l’utilisation des services est conforme aux lois et réglementations applicables.
• Noxel se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte client en cas d’activité illicite, de fraude, de non‑conformité aux présentes CGU/CGV/AUP, ou de risque avéré pour l’infrastructure.
• Noxel se réserve le droit de supprimer, désactiver, bloquer l’accès ou retirer tout contenu illégal, illicite, contrefaisant ou contraire aux lois en vigueur, à sa seule discrétion ou sur demande d’une autorité compétente, sans préavis si la situation l’exige.
• Noxel peut coopérer avec les autorités compétentes et transmettre les informations nécessaires dans le respect des obligations légales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services conclues par le biais du site Internet noxel.fr.

Article 2 : Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet noxel.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les cartes bancaires sont acceptées. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Article 5 : Rétractation et Remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison et l'activation du service.

Article 6 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Collecte des informations personnelles

Nous collectons les informations suivantes lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Adresse IP

Utilisation des informations

Les informations que nous collectons sont utilisées pour :

• Fournir et gérer nos services
• Traiter vos commandes et paiements
• Vous contacter concernant votre compte ou nos services
• Assurer la sécurité de nos services et prévenir la fraude

Partage des informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela n'inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Sécurité

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

Cookies

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